ART. 14	N°CL669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CL669
présenté par
M. Colombani, Mme Froger et M. Molac
à l’amendement n°CL512 de Pauget Éric
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 4, substituerau mot :
« collaborateur »
le mot :
« coopérateur ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, à la première phrase de l’alinéa 10, àl’alinéa 11, à la première phrase de l’alinéa 12 et auxalinéas 14, 16 et 17, substituer au mot :
« collaborateur , 
le mot : 
« coopérateur »
III. – En conséquence, àl’alinéa 21, substituer au mot :
« collaborateurs »,
le mot : 
« coopérateurs »
IV. – En conséquence, aux alinéas27 et 30, substituer au mot :
« collaborateur »,
le mot : 
« coopérateur »
V. – En conséquence, à la premièrephrase des alinéas 32 et 34, substituer au mot :
« collaborateurs »,
le mot : 
« coopérateurs »
VI. – En conséquence, au dernieralinéa, substituer au mot : 
« collaborateur », 
le mot« coopérateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.
Il vise à substituer au termede « collaborateur » de justice le terme de« coopérateur ». En effet, le terme de« collaborateur » est empreint d’une connotationparticulièrement péjorative eu égard à son emploi dans le contextede la Seconde Guerre mondiale et de la collaboration entre lerégime de Vichy et l’Allemagne nazie. 
Pourtant, la personne qui choisitde coopérer avec la justice opère un véritable tournant enabandonnant la criminalité pour réintégrer la société civile etembrasser la légalité. Associer à cette démarche, qui engage tantsa propre sécurité que celle de ses proches, une appellation aussipéjorative, serait désincitative pour ceux qui souhaiteraient avoirrecours à ce dispositif. Il est donc essentiel de repenser cetteterminologie afin de refléter de manière moins dévalorisantevalorisante le rôle de ces personnes. 
Tel est l’objet de cesous-amendement travaillé avec le collectif anti-mafia MassimuSusini.