AVANT ART. 11	N°CL674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL674
présenté par
M. Pauget, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 11
Supprimer la division et l’intitulé du chapitre II.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime le chapitre II du titre IV de laprésente proposition.