ART. 12	N°CL68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL68
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NPF souhaitentsupprimer la disposition visant à permettre à l’autoritéadministrative Pharos de censurer des contenus en ligne liés auxstupéfiants.
Avec cette mesure permettant la censure extra-judiciaire decontenus audiovisuels, la Macronie fait un énième pas de plus versl’extinction progressive des libertés publiques au nom de fantasmessécuritaires. En effet, elle ouvre la voie vers la censure de touttype de contenu, à la discrétion de Pharos. “Comment les policierssauront-ils faire la différence entre des mèmes ou des blagues surla drogue ou encore des extraits de films ou de clips sortis deleur contexte ?”, s’interroge à juste titre l’Observatoire desLibertés et du Numérique. Dans un communiqué récent, le collectifs’inquiète de cette mesure et dénonce l’avancée vers lasurveillance de masse et l’extension des pouvoirs de contrôlesécuritaire dont est significative cette proposition de loi.
Déjà pendant son expérimentation, la plateforme Pharos dont laprérogative se limitait à faire supprimer des contenus à caractèreterroriste ou pédopornographique avait débordé de sa mission, en selivrant à la censure de contenu politique en obtenant lasuppression par plusieurs hébergeurs du média militant en ligneIndymedia. Avec l’élargissement de ce dispositif, une aggravationde ces cas de censure est à craindre.
Le recours à Pharos doit être fait avec parcimonie et de manièrestrictement encadré.
Par ailleurs, on peut légitimement s’interroger sur l’efficacitéd’une telle mesure. La consommation et le trafic de stupéfiants estun phénomène social et multifactoriel que la seule censure decontenus en ligne ne saurait impacter en l’absence de mesurespréventives fortes.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous demandons la suppression deces dispositions.