ART. 2	N°CL85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL85
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP s’opposent à la création d’un parquet nationalcontre la criminalité organisée. Par cet article, les auteurs de laproposition de loi entendent permettre une meilleure coordinationdes juridictions en charge de ce contentieux.
En réalité totalement cosmétique,cette mesure n’apporte aucune réponse politique à la hauteur desenjeux. En effet, la criminalité organisée se caractérise par sacomplexité et son importance – tant au niveau de la masse ducontentieux, que de la gravité des enjeux. Toutefois, lacentralisation des affaires relevant de cette matière à Parisparait peu souhaitable.
Une telle concentration sembleporter atteinte au principe de proximité de la justice comme lerappelle à juste titre le Conseil national des Barreaux. Lesconclusions du rapport d’information visant à évaluer l’efficacitéde la politique de lutte contre le trafic de stupéfiants vont dansle même sens. Les rapporteurs Antoine Léaument et Ludovic Mendespréconisent de renforcer les juridictions spécialisées dans lalutte contre le crime organisé – JIRS et JUNALCO – et alertentsur la nécessité de conserver une véritable expertise locale. Ilsrappellent par ailleurs que la création de la juridiction nationalede lutte contre la criminalité organisée ne date que de 2019.