ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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ÉTENDRE LES COMPÉTENCES DU PARQUET EUROPÉEN AUX INFRACTIONS À L’ENVIRONNEMENT - (N° 913)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant : 
« Rappelant que le Parqueteuropéen accélère la suppression du juge d’instruction enFrance, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe la France insoumise – NFP souhaiteajouter un nouvel alinéa rappelant que le Parquet européen accélèrela suppression du juge d’instruction en France.
Nous jugeons utile de rappeler que l’existence du Parqueteuropéen, dans les termes actuels, menace le juge d’instructionfrançais, qui a pourtant survécu à plusieurs tentatives de réforme.Nous entendons aujourd’hui inscrire dans cette PPRE cetterevendication de plusieurs syndicats, dans l’objectif de rappelerque dans les bases de 2020, plusieurs points de la transposition endroit français de ce parquet continuent de déranger et que le débatsur ce sujet mériterait d’être remis sur la table.