ART. UNIQUE	N°AE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 914)
Tombé
AMENDEMENT N°AE12
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud
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ARTICLE UNIQUE
Après la première occurrence dumot : « à », rédiger ainsi la fin del’alinéa 35 : 
« suspendre les versements defonds et futurs versements de fonds français et européens destinésà l’Algérie ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis maintenant plus de troismois, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par lapolice à son arrivée à Alger, le 16 novembre 2024. Détention dontil a fait appel le 11 décembre 2024, rejeté par la justicealgérienne.
Le motif de son incarcération nelaisse pas de doute quant à la motivation politique d’Alger :accusé d’ « atteinte à l’unité nationale », il a étéqualifié d’ « imposteur envoyé par la France » parle président Abdelmadjid Tebboune le 29 décembre dernier.
Ce qui est en réalité reproché àBoualem Sansal, c’est d’avoir critiqué dans ses ouvrages le régimealgérien, sa dérive autocratique et la montée de l’islamisme dansle pays.
Un Gouvernement revanchard quimultiplie les gestes hostiles à l’encontre de la France, détientarbitrairement un écrivain reconnu et salué par la critique afind’alimenter les tensions avec Paris.
Il n’est pas concevable que, dansces conditions, la France et l’Union européenne continuent à verserdes fonds au bénéfice de l’Algérie.
S’agissant de l’Union européenne,le « programme indicatif multi-annuel UnionEuropéenne – Algérie » a permis à cet État depercevoir 172 millions d’euros entre 2021 et 2024. En outre, 26,5millions de financements européens y sont engagés dans un projetporté par Expertise France.
En France, l’AFD est bel est bienengagée actuellement en Algérie, à travers plusieurs programmesdont l’état est indiqué « en cours » sur la page internetde l’opérateur.
Pour ne citer que quelquesexemples :
·  700 000 euros pour leprojet « Jeunesses et pouvoir d’agir »(JPA – Algérie/Tunisie) visant à « l’insertionintégrale des jeunes » ;
·  9 000 000 euros pour 9pays dont l’Algérie pour la promotion et la diffusion de programmespilotes et d’expertises en réduction des risques, Droits et santésexuels et reproductifs ;
·  850 000 euros poursoutenir directement les défenseurs des droits humains les plusvulnérables dans plusieurs pays, dont l’Algérie.
Cet amendement propose enconséquence de suspendre les versements de fonds européens etfrançais destinés à l’Algérie.