ART. UNIQUE	N°AE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 914)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE13
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 36, insérerl’alinéa suivant : 
« Appelle le Gouvernement dela République française à dénoncer l’accord franco-algérien relatifà l’exemption réciproque de visas de court séjour pour lestitulaires d’un passeport diplomatique du 10 juillet 2007 ainsi quel’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis maintenant plus de troismois, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par lapolice à son arrivée à Alger, le 16 novembre 2024. Détention dontil a fait appel le 11 décembre 2024, rejeté par la justicealgérienne.
Le motif de son incarcération nelaisse pas de doute quant à la motivation politique d’Alger :accusé d’ « atteinte à l’unité nationale », il a étéqualifié d’ « imposteur envoyé par la France » parle président Abdelmadjid Tebboune le 29 décembre dernier.
Ce qui est en réalité reproché àBoualem Sansal, c’est d’avoir critiqué dans ses ouvrages le régimealgérien, sa dérive autocratique et la montée de l’islamisme dansle pays.
Un Gouvernement revanchard quimultiplie les gestes hostiles à l’encontre de la France, détientarbitrairement un écrivain reconnu et salué par la critique afind’alimenter les tensions avec Paris.
Boualem Sansal apparait être lavictime sacrificielle et emblématique d’une relation empoisonnéepar une mémoire hémiplégique que le Président Emmanuel Macron afort justement qualifiée en octobre 2021 de « rentemémorielle ».
Maitre Zimeray n’a d’ailleurs pasde contact direct avec Boualem Sansal, puisqu’il n’a pas pu obtenirde visa pour aller voir son client, et ce, depuis le début de sonincarcération. Cela, alors qu’une convention bilatérale prévoitqu’un avocat français peut exercer en Algérie et qu’un homologuealgérien peut faire de même en France.
La France doit entamer un bras defer avec l’Algérie et elle dispose de plusieurs leviers. Cetamendement prévoit d’appeler le Gouvernement français à dénoncerl’accord de 2007 sur l’exonération de visas pour les détenteursalgériens de passeports diplomatiques ainsi que le régime favorabledes visas consenti à l’Algérie par l’accord du 27 décembre1968.