ART. UNIQUE	N°AE17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 914)
Adopté
AMENDEMENT N°AE17
présenté par
M. Fuchs
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ARTICLE UNIQUE
Substituer aux alinéas 27 et 28l’alinéa suivant :
« Rappelle les liens d’amitiéet de respect qui lient les peuples algérien et français etsouhaite que les éventuelles tensions diplomatiques entre deuxÉtats souverains n’aient pas de répercussions directes sur lesdestins et les droits des individus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement clarifie etrationalise la rédaction des alinéas concernés.