ART. UNIQUE	N°AE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 914)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE18
présenté par
M. Fuchs
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa étant redondant avec les alinéas 23 et 25, sasuppression allège le texte.