ART. UNIQUE	N°AE19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 914)
Retiré
AMENDEMENT N°AE19
présenté par
M. Fuchs
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 34 :
« Invite le Gouvernement de laRépublique française ainsi que la Commission européenne àpoursuivre leurs efforts pour renforcer l’État de droit et leslibertés fondamentales dans leurs échanges avec l’Algérie, ens’appuyant sur une coopération constructive et un dialoguerespectueux des engagements mutuels ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rouvrir lapossibilité d’un dialogue efficace pour obtenir une amélioration del’État de droit en Algérie par un dialogue avec la France etl’Union européenne.