ART. UNIQUE	N°AE22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 914)
Adopté
AMENDEMENT N°AE22
présenté par
Mme Le Grip, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 34 :
« Invite le Gouvernement de laRépublique française ainsi que la Commission européenne à inscrirela promotion de l’État de droit et des libertés fondamentales aucœur du dialogue avec l’Algérie, en veillant à ce que lesengagements internationaux en matière de droits humains soientpleinement respectés et en intégrant des mécanismes de suivi dansles discussions bilatérales et multilatérales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir quela question des droits fondamentaux soit une priorité constante desrelations entre la France, l’Union européenne et l’Algérie. Ils’inscrit dans une approche de dialogue structuré, incluant desengagements concrets et un cadre de suivi, afin d’assurer desavancées tangibles en matière de libertés et de respect de l’Étatde droit.