ART. UNIQUE	N°AE23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 914)
Adopté
AMENDEMENT N°AE23
présenté par
Mme Le Grip, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
Substituer aux alinéas 35 et 36l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement de laRépublique française, la Commission européenne et le Conseileuropéen à veiller à ce que toute coopération renforcée avecl’Algérie soit conditionnée à des avancées concrètes et mesurablesen matière d’État de droit et de libertés fondamentales, et à fairede la libération de Boualem Sansal une exigence préalable dans lecadre des discussions sur la modernisation de l’accordd’association entre l’Union européenne et l’Algérie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter une répétition et à clarifier lademande du Parlement vis-à-vis du Gouvernement français, de laCommission européenne et du Conseil européen.