ART. UNIQUE	N°AE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2025
___________________________________________________________________
LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 914)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE3
présenté par
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimerl’alinéa 35. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésLFI-NFP appellent à supprimer cet alinéa qui pénaliserait le peuplealgérien et la coopération entre l’UE et l’Algérie tout enaggravant les tensions diplomatiques entre Européens etAlgériens.
L’UE finance, via la Politiqueeuropéenne de voisinage, des projets de coopération sur desthématiques définies avec le Gouvernement algérien dans le cadred’un Plan Indicatif Multi-annuel (PIM) de plusieurs dizaines demillions d’euros. Sur la période 2021‑2027, trois axes prioritairesont ainsi été définis :
- la transition énergétique etl’action climatique ;
- la gouvernance économique et ledéveloppement local ;
- la croissance diversifiée,durable et inclusive, les emplois y compris verts etnumériques.
Ces projets de coopérationbénéficient directement aux populations locales et visentprécisément à faire émerger les conditions matérielles, sociales etpolitiques permettant de réaliser des « progrèssubstantiels » en matière d’État de droit et de libertésfondamentales ; conditionner le financement de ces programmesà des critères politiques reviendrait donc à exiger dès le départque les actions de coopération de l’UE remplissent les critères quela Commission lui a précisément fixés comme objectifs finaux.
De plus, cette mesure ferait pesersur l’action de coopération extérieure de l’UE des soupçonsd’ingérence politique dommageables à sa réussite et pouvant porteratteinte à la confiance des partenaires locaux à son égard.
Cet alinéa montre bien que, loind’être préoccupés par les progrès des libertés fondamentales enAlgérie, les auteurs de cette proposition de résolution sontdavantage animés par la volonté de provoquer une escaladediplomatique avec ce pays par des mesures de rétorsion.