ART. UNIQUE	N°AE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 914)
Tombé
AMENDEMENT N°AE7
présenté par
M. Pribetich, M. David, Mme Diop, M. Faure, M. Gokel, Mme Got et M. Hablot
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ARTICLE UNIQUE
Supprimerl’alinéa 36. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes &amp; apparentés vise à supprimerl’alinéa 36, dont la rédaction s’inspire de résolutionsdéposées par des groupes d’extrême droite au Parlementeuropéen. Proposer au sein de cette résolution deconditionnaliser les futurs versements de fonds européens et lesavancées dans le cadre de la renégociation de l’accordd’association à la libération de M. Sansal ne feraitqu’accroître les tensions non seulement entre nos deux pays maisaussi entre l’Algérie et l’Union européenne, et entraverait dèslors les efforts diplomatiques menés afin d’aboutir à l’objectifmême de cette résolution : la libération de Boualem Sansal,le plus rapidement possible. 
Par ailleurs, en pénalisant avanttout la société et la population algérienne, ces alinéas setrompent de cible ; les versements de fonds européens, qu’ilsaient lieu dans le cadre de la politique européenne de voisinage(PEV) ou dans celui de l’accord d’association, ayant pour but derenforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de touteset tous. 
Enfin, les alinéas 35 et 36apparaissent en contradiction avec le titre même de la résolutionqui appelle à la libération « inconditionnelle » de M.Sansal, ce que nous soutenons.