APRÈS ART. 2	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE - (N° 928)
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Humbert, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’installation d’éoliennes et depanneaux solaire est interdite dans les périmètres d’airesd’alimentation des captages.
EXPOSÉ SOMMAIRE
On constate actuellement une mutltiplication des projetsd’énergie dite renouvelables comme l’éolien ou lephotovoltaïque.
 
Ces derniers sont notamment implantés dans des périmètres d’airesd’alimentation des captages (AAC), c’est à dire, des surfaces surlesquelles sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle,participant à l’alimentation de la ressource en eau dans laquellese fait le prélèvement.
 
Or, aujourd’hui, aucune étude n’est réalisée sur l’impact de cesinstallations sur la ressource en eaux, alors que l’on connait lesnombreuses matières toxiques et dangereuses utilisées dans lacomposition de ces matériaux avec un risque non mesuré mais nonnégligeable d’infiltration dans les eaux sous terraines.
 
Je pense notamment aux peintures et revêtements sur les tours etles lames des éoliennes ainsi qu’aux armures et films de protectiondes panneaux solaires. 
 
De plus, rappelons que les éoliennes sont arrimées au sol parsocles de 1500 tonnes de béton armé, artificialisant et polluant lesous-sol pour des centaines d’années.
 
Aussi, le présent amendement vise à interdire l’installation destels équipements sur aires d’alimentation des captages (AAC).