APRÈS ART. 2	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE - (N° 928)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Califer, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Leseul, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Roussel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’articleL. 1321‑9 du code de la santé publique est complété par unephrase ainsi rédigée :
« En cas de risque pour laconsommation humaine, le représentant de l’État dans le départementcommunique, dans un délai de vingt-quatre heures, auxmaires les données relatives à la qualité de l’eau distribuée etprend toutes les mesures nécessaires pour protéger lespopulations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à prévenir toute contaminationou non-conformité de l’eau distribuée par robinet, garantissantainsi la sécurité sanitaire des consommateurs.
Dans de nombreux territoires, commeen Guadeloupe, les restrictions de consommation ne sont souventindiquées qu’après la détection tardive d’une contamination,exposant ainsi les populations à des risques sanitairesévitables.
Une surveillance plus rigoureuse etune réactivité accrue des autorités sont essentielles pour assurerun accès à une eau potable de qualité, sans compromettre la santépublique.