ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE - (N° 928)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Les infrastructuresagricoles, notamment les retenues d’eau, les canaux d’irrigation etles dispositifs de drainage, doivent être reconnus comme desoutils de gestion de la ressource en eau, permettant lacanalisation et la filtration des eaux de captage. L’installationde ces infrastructures doit être facilitée dans les territoiressoumis aux restrictions de captage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les infrastructures agricoles jouent un rôle dans la gestion etla qualité de l’eau. Il est nécessaire d’intégrer ces élémentsdans la stratégie de préservation de la ressource en eau.