ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE - (N° 928)
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase del’alinéa 2, après le mot :
 « spécifique »,
insérer les mots :
« élargie au contrôle de laprésence de métaux lourds ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Les problématiques de pollution de l’eau dans les collectivitésdites d’outre-mer diffèrent de celles de l’hexagone.  Eneffet, qu’il s’agisse du chlordécone aux Antilles ou de lapollution issue de l’orpaillage illégal en Guyane,  laprotection de la ressource en eau dans ces collectivités nonhexagonales est là aussi plus que jamais un enjeu de santé publiqueà ne pas occulter. Pourtant, du fait d’une législation tropsouvent inadaptée, l’accès à la  ressource eau dans lesterritoires dits d’outre-mer est erratique et sa protection estdéfaillante.
A ce titre, pour ces territoires, la question vitale du contrôlede la pollution de l’eau potable doit être élargie  aux métauxlourds. C’est particulièrement le cas de la Guyane dont l’eau n’estpas contaminée par les résidus de pesticides mais par lemercure.
Une ressource abondante mais à la pollution  incontrôlée.
 Sur une superficie totale de 8 400 000 hectares, la Guyaneest traversée par 112 000 km de cours d’eau, ce qui en fait letroisième pays au monde où la ressource en eau douce est la plusélevée: 736 260 m3/an/hab, contre 3 370 m3/an/hab en Francemétropolitaine et 1 800 m3/an/hab en moyenne dans lemonde. ( source: SDAGE 2022-2027 Bassin de la Guyane,dossier d’évaluation environnementale )
Pourtant, cette ressource inestimable est aujourd’hui rendueinaccessible car polluée, conséquence directe des ravages del’orpaillage illégal sur le territoire. Il s’agit là d’un véritablegâchis tant pour les populations locales qu’à l’échelle de laplanète.
La turbidité de l’eau des fleuves de Guyane est croissante, ycompris au cœur même du parc amazonien, pourtant censé avoir étécréé il y a 20 ans pour protéger le territoire et ses habitants desravages de l’orpaillage illégal.
 
Le paradoxe de la Guyane: 3ème réserve d’eau douce mondiale oùl’eau potable est inaccessible pour  de nombreuxfoyers.
Alors que l’eau douce est omniprésente sur le territoire, il estpréférable en Guyane de consommer de l’eau en bouteille, àcondition d’en avoir les moyens. En effet, dans les communesenclavées, 1,5 l d’eau minérale peut coûter jusqu’à 4 euros pièce.Les communes enclavées étant celles qui jouxtent les fleuves(pollués), la question de l’accessibilité à l’eau potable y prenddès lors la forme d’un paradoxe kafkaïen.
Les boues en suspension contiennent de très fortesconcentrations de mercure, officiellement interdit depuis 2006 maistrès largement utilisé par les garimpeiros (Orpailleursillégaux).
La pollution avérée des cours d’eau guyanais est connue despouvoirs publics mais les réponses portées pour éradiquer la causede cette pollution demeurent inefficaces. Pire, la feuille deroute des services déconcentrés de l’État en Guyane se cantonnedorénavant à contenir l’orpaillage illégal. L’État s’avoue doncvaincu et renonce à éradiquer ce fléau du territoire guyanais.
La toxicité accrue de l’eau impacte la faune, la flore ettoute la population guyanaise à commencer par les populations quivivent en bordure des fleuves. Des analyses menées entre 2004et 2014 montrent des taux d’imprégnation largement supérieurs auxseuils à ne pas dépasser fixés par l’Union européenne et la HauteAutorité de santé. Le seuil limite se situe à 4,4 μg/g de cheveuxchez l’adulte, 1,5 μg/g chez les enfants de moins de 6 ans et 2,5μg/g chez les personnes enceintes. Solidarité Guyane a relevé desmoyennes autour de 12 μg/g d’imprégnation capillaire chez lesenfants et les adultes, avec de nombreux taux dépassant les 20 μg/gchez les adultes du Haut-Maroni, soit près de cinq fois le seuilsanitaire à ne pas dépasser ( source: recours en carencefautive contre l’État déposé au Tribunal administratif de Cayennele 17 janvier 2024 par un collectif d’organisations autochtones etnon gouvernementales.)