ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE - (N° 928)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Leseul, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Roussel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« – à la fin de la mêmepremière phrase, les mots : « les pratiquesagricoles, en limitant ou interdisant, le cas échéant, certainesoccupations des sols et l’utilisation d’intrants » sontremplacés par les mots : « la transition vers despratiques agroécologiques permettant d’éviter le recours auxproduits phytopharmaceutiques tels que mentionnés à l’articleL. 253‑1, à l’exception des produits de biocontrôle mentionnésà l’article L. 253‑6, dans une logique de contractualisationavec les agriculteurs, en valorisant les services écosystémiquesrendus ».
II. – En conséquence, rédiger ainsil’alinéa 6 :
« – après la même premièrephrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ceprogramme d’actions peut aboutir, le cas échéant, à une limitationou une interdiction de certaines occupations dessols. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes vise à renforcer l’accompagnement des agriculteurs dansle cadre des programmes d’actions obligatoires mis en place dansles aires d’alimentation des captages associées à des points deprélèvement sensible.
Si nous partageons l’objectif durapporteur, il apparaît indispensable de ne pas cantonner leprogramme d’actions à la limitation ou l’interdiction de certainespratiques agricoles mais plutôt d’ouvrir des perspectivesd’évolution des pratiques les plus consommatrices de produitsphytopharmaceutiques vers des systèmes agroécologiques éprouvéstant en matière de respect de l’environnement que de productivitéet de rendement en valorisant notamment les services écosystémiquesrendus par les agriculteurs, dans une logique decontractualisation. .