ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
___________________________________________________________________
PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE - (N° 928)
Doublon
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Raux
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.