ART. 2	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE - (N° 928)
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Raux
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« ou des informations obtenuesdans le cadre de la réalisation des missions de l’Agence nationalede sécurité sanitaire de l’alimentaire, de l’environnement et dutravail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréintroduire les informations obtenues dans le cadre de laréalisation des missions de l’ANSES pour la sélection locale desmétabolites de pesticides inclus dans le contrôle sanitaire.