ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2025
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 929)
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Jeanbrun
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début del’alinéa 4, supprimer les mots :
« Sont interdites, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 4, après la date :
« 1er janvier2026, »,
insérer les mots :
« sont interdites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, visant à rendre la phrase plusfluide.