ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2025
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 929)
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Jeanbrun
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après lemot :
« consommateurs »,
insérer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, le “et” permet de préciser que lemot « contenant » ne se rattache pas au mot« consommateurs », mais bien aux éléments listés au débutde l’alinéa.