ART. 1ER BIS	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2025
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 929)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Meurin
à l’amendement n°20 de Roseren Xavier
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ARTICLE 1ER BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.