ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2025
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 929)
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Jeanbrun
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, supprimer lesmots :
« qui sont ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pour alléger la formulation.