ART. 1ER TER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2025
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 929)
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Cordier et Mme Corneloup
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ARTICLE 1ER TER
À la première phrase, substitueraux mots : 
« d’un an »
les mots : 
« de dix-huit mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour des raisons de cohérence avec le timing budgétaire, cetamendement propose d’accorder dix-huit mois au Gouvernement pourmettre en place ce plan d’action interministériel.