ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2025
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 929)
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Cordier et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 15, après le mot : 
« les »,
insérer le mot : 
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que la carte soit révisée tous les deuxans plutôt que tous les ans, pour des questions de pertinence, decoût et de faisabilité.