APRÈS ART. 2 BIS	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2025
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 929)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Jeanbrun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.