ART. UNIQUE	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - (N° 930)
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE UNIQUE
I. – À la première phrasede l’alinéa 28, substituer aux mots :
« d’un milliond’euros »
les mots :
« de 30 % ».
II. – En conséquence, àla fin de la seconde phrase du même alinéa 28, substituer aumots :
« cetabattement » 
les mots
« l’abattementprécité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alignerl’abattement sur la valeur vénale réelle d’un immeuble retenu pourle calcul de l’IPF sur l’abattement retenu dans la cadre de l’impôtsur la fortune immobilière afin de ne pas limiter l’abattement à 1million d’euros comme le propose cet alinéa.