TITRE	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - (N° 930)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Lefèvre
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à livrer lefinancement de notre économie aux fonds de court terme et auxinvestisseurs étrangers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la compétitivité de nosentreprises et l’attractivité économique de notre pays devraientêtre au cœur de nos préoccupations, cette proposition de loi s’yattaque.
Compte tenu de la fiscalité qui estla nôtre, cette proposition de loi renverrait un signal négatif àl’égard non pas des « ultrariches » mais avant tout àl’égard des entreprises qui, sans être des multinationales, peuventêtre à la pointe dans leur domaine et de taille intermédiaire.
Face au risque de fuite descapitaux et des investissements, que ferons nous des entreprises endifficulté ? souhaitons nous les livrer à des fondsétrangers ?