TITRE	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - (N° 930)
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Sitzenstuhl
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TITRE
Compléter le titre par lesmots : 
« et visant à découragerl’investissement en France ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision des intentions des auteurs.