ART. UNIQUE	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - (N° 930)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°51
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 4,substituer au montant :
« 100 millionsd’euros » 
le montant :
« 100 milliardsd’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Augmentation du seuil.