ART. UNIQUE	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
___________________________________________________________________
IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - (N° 930)
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve et M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 15,substituer aux mots :
« valeur nette, au1er janvier de l’année d’imposition, de l’ensemble desbiens, droits et valeurs imposables »
les mots :
« croissance nette annuelle dupatrimoine, déterminée comme la différence entre la valeur nettetaxable au 1er janvier de l’année d’imposition et cellede l’année précédente, ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 16, substituer aux mots :
« valeur nette, au1er janvier de l’année d’imposition, de l’ensemble desbiens, droits et valeurs imposables »
les mots :
« croissance nette annuelle dupatrimoine, déterminée comme la différence entre la valeur nettetaxable au 1er janvier de l’année d’imposition et cellede l’année précédente, ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 32, substituer aux mots :
« valeur nettetaxable »
les mots :
« croissance annuelle nette dela valeur ».
IV. – En conséquence,après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant: 
« Pour l’application duprésent article, la croissance annuelle nette de la valeur dupatrimoine est déterminée par la différence entre la valeur nettetaxable du patrimoine du redevable au 1er janvier del’année d’imposition et celle constatée au 1er janvierde l’année précédente, déduction faite des investissementsnouveaux, des pertes enregistrées au cours de l’année et desprélèvements effectués pour le financement d’activités économiquesou patrimoniales non spéculatives. »
V. – En conséquence, àl’alinéa 34, substituer à la seconde occurrence du mot:
« valeur »
le mot :
« croissance ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence dumot:
« valeur »
les mots :
« croissance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger une approche dogmatique etidéologique de la taxation du patrimoine en recentrant l’impôt surla seule croissance nette des actifs. La proposition initiale, eninstaurant un impôt plancher de 2 % sur l’ensemble du patrimoinedes plus fortunés, relève davantage d’un réflexe anti-riches qued’une véritable réflexion économique. Taxer un patrimoine quidécroît s’apparente à de la spoliation pure et simple.
La gauche a toujours la même obsession : taxer les réussites aulieu de les encourager. Un impôt plancher sur le patrimoine, sansconsidération des rendements réels, conduirait à une spoliationinacceptable. À terme, c’est l’investissement et la croissance quien pâtiront, et donc l’emploi.
Nous avons déjà vu ce film avec l’ISF : entre 2012 et 2017, 60000 contribuables ont quitté la France, dont 4 000 redevables del’ISF, représentant une perte de plusieurs milliards d’eurosd’assiette fiscale et d’investissements. Revenir à une logiqueconfiscatoire, c’est encourager les entrepreneurs, investisseurs ettalents à fuir plutôt qu’à créer de la richesse en France.