TITRE	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - (N° 930)
Non soutenu
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Boucard et M. Ray
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à faire quitter laFrance aux plus riches pour qu’ils ne contribuent plus àl’impôt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantageen adéquation avec le contenu de cette proposition de loi.