ART. UNIQUE	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - (N° 930)
Non soutenu
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Boucard
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % surles ultra-riches est une mesure punitive qui risque d’encouragerl’exil fiscal et de réduire les investissements enFrance. 
Elle pénalise par ailleurs ceux qui créent des emplois et de larichesse, tout en affaiblissant notre compétitivité économique.Plutôt que de stigmatiser la réussite, il faut favoriserl’innovation. 
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article uniquede cette proposition de loi.