ART. UNIQUE	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2025
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IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - (N° 930)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°8 de Di Filippo Fabien
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.