ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2025
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SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - (N° 931)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Ray, M. Cordier et M. Jeanbrun
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article contraint les directions d’entreprises à informer etconsulter le Comité social et économique (CSE) sur les offreséventuelles de reprise et sur les projets de fermeture, pour lesentreprises de plus de 250 salariés (contre 1 000 salariésactuellement).
Imposer une telle obligation pourra dissuader certaines PMEd’embaucher afin de ne pas atteindre ce seuil de 250 salariés, etfreiner les investissements en France.
Il faut supprimer cet article qui ne tient pas compte de laréalité du fonctionnement de nos entreprises et briderait leurcroissance.