TITRE	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - (N° 931)
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots :
« empêchant les licenciementsboursiers »
les mots :
« encadrant les plans desauvegarde de l’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre le titre de cette proposition deloi davantage conforme à son contenu. En effet, les dispositionscontenues dans cette proposition sont certes nécessaires en cequ’elles redonnent un peu de pouvoir aux organisations syndicaleset cherchent à responsabiliser davantage les employeurs. Toutefois,contrairement à ce qu’indique le titre de la proposition de loi,ces mesures n’empêcheront pas demain un Plan de sauvegarde del’emploi, et particulièrement ce que l’on désigne par« licenciement boursier ». Car, dans ce dernier cas, cequi est en jeu c’est la définition du motif économiquelui-même à l’article L.1233-3 du code du travail, à savoir lefait qu’un projet de licenciement puisse être élaboré, même enl’absence de difficultés économiques, de manière préventive, s’ilpermet une réorganisation nécessaire à « la sauvegarde de lacompétitivité de l’entreprise ».