ART. 5	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - (N° 931)
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 5
Après la première phrase, insérerles deux phrases suivantes : 
« Ce rapport explore égalementl’opportunité d’une homogénéisation des conventions derevitalisation et s’assure que les actions de revitalisation misesen place ont des effets positifs sur l’ouverture et la création denouveaux emplois, conformément aux objectifs de performance de ladépense publique définis par la loi organique n° 2001‑692 du1er août 2001 relative aux lois de finances. Il examineen outre les actions de formation entreprises dans le cadre de ladigitalisation et de la réindustrialisation, en précisant leurcoût, la proportion des fonds utilisés et les modalités definancement, notamment lorsque des tiers participent à cesactions. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l’article 5 eny intégrant plusieurs axes d’analyse essentiels pour optimiserl’efficacité des mesures de revitalisation desterritoires :
Actuellement, les conventions de revitalisation varient enfonction des territoires et des entreprises concernées. Uneharmonisation de ces conventions pourrait garantir une applicationplus cohérente et équitable des mesures de soutien à l’emploi et audéveloppement économique local.
Il est crucial de s’assurer que les actions de revitalisationcontribuent réellement à l’ouverture de nouvelles opportunitésprofessionnelles et à la création d’emplois pérennes, conformémentaux principes de performance de la dépense publique établis par laloi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août2001.
Dans un contexte de mutations économiques, les formations visant àaccompagner la transition numérique et la réindustrialisation sontprimordiales. Le rapport devra détailler : le coût de cesformations afin de mesurer l’investissement consenti ; laproportion des fonds effectivement utilisés pour évaluerl’efficacité de l’allocation des ressources ; les modalités definancement, notamment lorsque des tiers, tels que des organismespublics ou privés, participent au financement ou à la mise en œuvrede ces actions.
En intégrant ces éléments, le rapport fournira une vision globaleet précise de l’impact des mesures de revitalisation, permettantainsi d’ajuster les politiques publiques pour renforcerl’attractivité économique des territoires et favoriser unecroissance durable de l’emploi.