ART. 3	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2025
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SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - (N° 931)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Ray, M. Cordier et M. Jeanbrun
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Créer des mesures qui constituent des repoussoirs àl’installation de nouvelles activités aura juste pour conséquencesde nuire à l’emploi et au redressement économique de notrepays.