ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - (N° 931)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Rétablir cet articledans la rédaction suivante :
« L’article L. 1233‑24‑4du code du travail est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Le document mentionné aupremier alinéa doit être approuvé par le comité social etéconomique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 2 de la présenteproposition de loi qui prévoit d’accorder un droit de veto aucomité social et économique .