ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 932)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Ray, M. Cordier et M. Jeanbrun
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 vise à mettre en place un dispositifexpérimental permettant à toute personne cotisant à une caisseprimaire pour l’alimentation locale d’être bénéficiaire d’unmontant lui permettant d’acheter des produits alimentaires.
Mais ces cotisations ne financeront que très partiellement cedispositif, qui sera majoritairement financé par des fonds publicset par les collectivités territoriales.
Au vu du la situation économique particulièrement tendue denotre pays, et des très nombreuses prestations sociales et aidesdéjà mises en place pour permettre aux plus modestes de vivredignement et de s’alimenter, il convient de ne pas mettre en placeun tel dispositif.