TITRE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 932)
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots :
« d’une sécurité sociale del’alimentation »
les mots :
« d’un régime de démocratie etde solidarité alimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de renommer le titre du projet deloi afin d’éviter toute difficulté d’interprétation.
En effet, aux termes de l’article 1er de l’ordonnance de 1945,la Sécurité sociale était destinée à garantir les travailleurs etleurs familles contre les risques de toute nature susceptibles deréduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir lescharges de maternité et les charges de famille qu’ilssupportent.
Or l’accès à l’alimentation en quantité et en qualité nereprésente pas l’un des risques tels que visé par la notion desécurité sociale puisque l’alimentation concerne tous les citoyens,et ce, tout au long de leur vie.
L’utilisation de la notion de sécurité sociale apparaît dès lorsinappropriée.
Puisque l’article 1er de la loi précise que la sécurité socialede l’alimentation s’entend comme un régime de démocratie et desolidarité alimentaire, il convient par cohérence de faire cetteprécision dès l’intitulé du titre de la présente loi.