ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 932)
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« Au moins la moitié de cesterritoires doit être située en zone urbaine et l’autre moitié enzone rurale, afin d’assurer une représentativité équilibrée desdynamiques territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que les territoires volontaires puissent êtrereprésentatifs lors de l’expérimentation des dynamiquesterritoriales, il est proposé que ces derniers soient répartis àégalité entre zones urbaines et zones rurales.