ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 932)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Ray, M. Cordier et M. Jeanbrun
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« quatre ans » 
les mots : 
« dix-huit mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel d’évaluer au plus vite le coût et l’utilité dece dispositif.