ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
___________________________________________________________________
EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 932)
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer aunombre :
« cinq »,
le nombre :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de l’ensemble des expérimentations actuellement encours et des coûts engendrés par les prochaines expérimentations dela présente loi, la durée d’expérimentation peut êtreraisonnablement ramenée à trois ans. Pour rappel, cette durée estidentique à celle de la phase expérimentale du dispositif “ZéroFaim” dans dix territoires, qui est également d’une durée de troisans.