ART. 2	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 932)
AMENDEMENT N°29
présenté par
Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Elles contribuent égalementà alimenter les travaux de recherche relatifs aux modes definancement et aux impacts sur les finances publiques de lesécurité sociale de l’alimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le collectif national pour une Sécurité sociale del’alimentation propose une allocation de 150 euros parpersonnes et par mois, avant le covid et la guerre en Ukraine,indexée sur les prix de la consommation alimentaire. Celareprésente, en appliquant l’inflation, un coût de plus de 150milliards d’euros par an sans tenir compte des frais defonctionnement.
Alors que les prélèvements obligatoires atteignaient 43,2 %du PIB en 2023 en France selon l’Insee, un record en Europe, unetelle charge supplémentaire conduirait à une hausse de 5 % dece taux – c’est colossal !
La question du financement de la sécurité sociale del’alimentation apparaît ainsi comme l’une de ses faiblessesrédhibitoires. Le présent amendement propose d’en faciliter ladémonstration en alimentant des travaux de recherche en cesens.