ART. 2	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 932)
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« et leurs modalités definancement, incluant la part des aides publiques et descontributions privées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le collectif national pour une Sécurité sociale del’alimentation propose une allocation de 150 euros parpersonnes et par mois, avant le covid et la guerre en Ukraine,indexée sur les prix de la consommation alimentaire. Celareprésente, en appliquant l’inflation, un coût de plus de 150milliards d’euros par an sans tenir compte des frais defonctionnement.
Alors que les prélèvements obligatoires atteignaient 43,2 %du PIB en 2023 en France selon l’Insee, un record en Europe, unetelle charge supplémentaire conduirait à une hausse de 5 % dece taux – c’est colossal !
Afin d’apprécier la charge que constituerait la sécurité socialede l’alimentation sur les finances publiques, le présent amendementintègre dans le rapport les modalités de financement desexpérimentations, incluant la part des aides publiques et descontributions privées.