ART. 3	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 932)
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 13,supprimer les mots : 
« Dix représentantsdes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : la liste vise des catégories dereprésentants, et non les représentants eux-mêmes.