ART. 4	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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EXPÉRIMENTATION VERS L’INSTAURATION D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION - (N° 932)
AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 4
I. – À la fin del’alinéa 2, supprimer le mot :
« comme »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Il est inutile de préciser lesressources nécessaires à l’expérimentation, d’autant que la listen’est pas limitative. Pour la clarté de la loi, il apparaît doncpréférable de se passer de la liste.